Ces députés veulent imposer aux communes la création de toilettes publiques

Faut-il obliger les communes à installer des toilettes publiques ? LFI a tranché. Plusieurs députés insoumis ont déposé en ce mois de novembre une proposition de loi allant dans ce sens. Celle-ci, initiée par le député de Haute-Garonne François Piquemal, vise à imposer « un ratio minimal de toilettes publiques accessibles gratuitement par nombre d’habitant » à partir du moment où la commune compte au moins 2 500 habitants. 

Pour le justifier, les députés déplorent le manque de toilettes publiques en France et ses conséquences. « En France, les toilettes publiques, accessibles à tous sans conditions, n’ont été que trop peu développées, déplorent-ils en préambule de leur proposition de loi. La question n’a pas été mise à l’agenda des politiques publiques. » Et les Insoumis de relever d'importantes disparités selon les villes et les quartiers de ces mêmes villes.

« Le manque de toilettes publiques restreint l’accès à l’espace public pour les personnes les plus vulnérables, continuent les signataires. Que l’on songe aux personnes âgées, qui peuvent souffrir d’incontinence, et dont les possibilités de déplacements sont limitées dès lors qu’il n’y a pas de toilettes à proximité, facilement accessibles et gratuites. De même, que l’on songe aux personnes atteintes de certaines maladies chroniques, comme la maladie de Crohn et la rectocolite hémorragique, nécessitant de se rendre aux toilettes très régulièrement. »

Des toilettes toujours gratuites ?

Outre imposer un ratio de toilettes publiques dans les communes, la proposition de loi insoumise vise à les rendre gratuites. Ainsi, plusieurs villes en sont dotées aujourd'hui mais leur accès est payant. Même chose pour certains établissements publics qui disposent de toilettes mais en font payer leur accès, à l'instar de la SNCF qui dans ses grandes gares a sous-traité la gestion de ses sanitaires. LFI veut en finir. Ainsi, son texte propose que « l'ensemble des établissements recevant du public ne peuvent imposer aucune condition d’achat aux personnes souhaitant utiliser les sanitaires de l’établissement ». Son écriture sous-entend également qu'un restaurateur ou un magasin ne pourraient refuser l'accès à ses sanitaires au prétexte qu'il ne s'agit pas d'un client.

Le projet de loi aboutira-t-il sur une quelconque loi ? Le processus législatif le déterminera. Il faut toutefois se réjouir que le débat prenne place au Parlement pour un sujet ô combien concernant, mais tellement oublié.