Les toilettes publiques devant chez lui puent ? Il saisit le Conseil d'Etat

Dans le Morbihan, un riverain incommodé par les odeurs venant des toilettes publiques juste devant chez lui a attaqué sa commune afin d'obtenir réparations. Après un premier jugement en sa défaveur, il a saisi le Conseil d'Etat.
Les toilettes publiques devant chez lui puent ? Il saisit le Conseil d'Etat
Publié le 15 septembre 2022, par Aubin

Combien coûte l'installation de toilettes publiques devant chez soi ? Trop, selon Nicolas Huleux. Cet habitant de Plouray, dans le Morbihan, estime que sa maison a perdu toute sa valeur après la construction de sanitaires non loin, du fait des odeurs. Il a poursuivi la commune en justice, d'abord devant le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine), puis la cour d'appel de Nantes (Loire-Atlantique), avant maintenant de saisir le Conseil d'Etat.

Nicolas Huleux réclamait, devant la cour administrative, 9 950 euros de dédommagement, rapporte France 3. Un montant inférieur à 10 000 euros qui a poussé la cour d'appel de Nantes a renvoyé le dossier au Conseil d'Etat, devant lequel il demande maintenant 23 000 euros. « La perte de valeur de la maison, elle est évidente : on est à Plouray et elle a été achetée 15 ou 20 000 euros », a expliqué Richard Allioux, l'avocat du riverain, devant le tribunal.

Au-delà d'un dédommagement, Nicolas Huleux réclame des changements pour mettre fin aux nuisances, avec la mise en place d'un « dispositif de fermeture » des sanitaires. « Des toilettes comme ça, en plein centre-ville, plus une collectivité ne fait ça aujourd'hui : là on est sur des urinoirs des années 1960 et 1970 », a argué son avocat, selon des propos rapportés par France 3.

Selon Ouest-France, la décision du Conseil d'Etat est attendue le 20 septembre.

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